PREAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que L’Ornement By A. met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir à L’Ornement By A. au travers de l’utilisation du site www.lornement-by-a.com, dans le respect le plus strict de vos droits.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ) est composé d’un ensemble de principes et règles ayant pour but d’harmoniser les lois concernant les protections des données au sein de l’Union Européenne et d’accroître la protection des données personnelles.
Cela signifie que le RGPD précise comment les entreprises (par exemple L’Ornement By A.) doit informer quiconque se rend sur le site www.lornement-by-a.com, sur la façon dont leurs données sont collectées et protégées.
DEFINITIONS
Acheteur : désigne toute personne physique qui procède ou a procédé à une commande sur le site de www.lornement-by-a.com
L’Ornement By A. : désigne la micro-entreprise L’Ornement By A. dirigée par Mme Agathe Civel, immatriculée au Registre des Métiers, N° SIRET 881 319 495 00019 – Siège Social : 8 impasse du Breuil, 37300 Joué-lès-Tours.
Données à caractère personnel :désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que L’Ornement By A pourra vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détail dans l’article 2 ci-dessous.
Produits : désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site.
Site : désigne le Site Internet de L’Ornement By A. , accessible à l’adresse www.lornement-by-a.com
1/DONNEES COLLECTEES PAR L’ORNEMENT BY A.
Au cours du processus d’achat, L’Ornement By A. met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, l’expédition et le suivi des commandes passées sur le Site.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
L’Ornement By A. enregistre des données d’utilisation et de navigation lorsque vous accédez au Site
Lors de chacune de vos visites, L’Ornement By A est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez le Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment vos adresses IP, des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
Cookies
Pour recueillir ces informations, L’Ornement By A. a notamment recours aux cookies. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. (définition disponible sur le site du CNIL)
L’Ornement By A. recueille également des informations sur votre utilisation de notre Site (telles que le nombre de commandes effectuées et leur détail)
2/CONSERVATION DES DONNEES
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre l’Acheteur (ou le Prospect) et l’Ornement By A. et ce, pour une durée de 12 mois à compter de la fin de ladite relation commerciale.
Une fois le délai de 24 mois passé, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
3/BENEFICIAIRE DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données à caractère personnelles ne sont transmises à nos prestataires et partenaires contractuels, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, que dans le but d’assurer une bonne gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :
Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instructions de L’Ornement By A.
4/SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès
5/DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION, DE RESTRICTION ET DE CONTESTATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :
Vous avez le droit de vérifier que vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données et des informations complètes sur le traitement
Vous avez le droit de corriger des erreurs, modifier des données inexactes ou incomplètes et vérifier que les données traitées sont exactes
Vous avez le droit de supprimer vos données dans les meilleurs délais si le traitement est illégal ou la finalité du traitement ou de la collecte a disparu
Vous avez le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illégal ou inapproprié ;
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si la finalité du traitement est le marketing direct ou le traitement doit être interrompu pour des raisons concernant votre situation personnelle, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit.
Pour exercer vos droits, vous avez deux possibilités :
L’Ornement By A.
A l’attention de Mme Civel Agathe
8 Impasse du Breuil 37300 Joué-lès-Tours
N.B. Dans votre demande, il est important que vous indiquiez clairement votre identité, en spécifiant votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour effectuer un achat ou créer un compte, et le ou les droits que vous exercez.